Mentions légales &
Politique de confidentialité

1.1 Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://astreoz.proelan.com (ci-après « le Site ») est édité par :

1.2 Relation avec la société PROELAN

Le Site est exploité par ASTREOZ dans le cadre d'un partenariat commercial conclu avec la société PROELAN, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 112 500 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le n° 424 470 540, dont le siège social est situé 120 route des Macarons, World Trade Center 2, 06560 Valbonne (Sophia Antipolis).

PROELAN met notamment à disposition d'ASTREOZ le nom de domaine « proelan.com » et l'infrastructure technique permettant l'exploitation du sous-domaine astreoz.proelan.com. PROELAN n'exerce pas l'activité de portage salarial et n'intervient pas dans la fourniture des prestations proposées sur le Site, cette activité relevant exclusivement d'ASTREOZ.

1.3 Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

1.4 Activité réglementée de portage salarial

ASTREOZ exerce une activité de portage salarial soumise aux dispositions des articles L1254-1 et suivants du Code du travail. À ce titre, ASTREOZ justifie d'une garantie financière destinée à couvrir, en cas de défaillance de l'entreprise, le paiement des salaires et charges sociales dues aux salariés portés.

La société garante est :

Convention collective applicable : Convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219).

1.5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, structure, logiciels) est la propriété exclusive de PROELAN, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

1.6 Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

2.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du Site, ASTREOZ ne collecte aucune donnée.

2.3 Base légale des traitements

• Consentement de la personne concernée, notamment pour les cookies non essentiels et la prospection (art. 6.1.a) ;
• Intérêt légitime de PROELAN à assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du Site (art. 6.1.f).

2.4 Destinataires des données

Aucune donnée n'est collectée par le site ASTREOZ.

2.5 Durée de conservation

Aucune donnée n'est conservée par le site ASTREOZ.

2.6 Cookies et traceurs

Le Site n'utilise aucun cookie.

2.7 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à dpo@proelan.com.

En cas de réponse insatisfaisante, chaque personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

2.8 Sécurité

PROELAN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour préserver la confidentialité et l'intégrité des données transmises via l'espace « Mon compte ».