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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 07 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Astreoz, société de portage salarial, filiale du groupe Proelan.

  • Dénomination sociale : Astreoz by Proelan
  • Forme juridique : [SAS / SASU / SARL...]
  • Capital social : [Montant du capital social]
  • Siège social : Astreoz by Proelan
    World Trade Center 2
    120 route des macarons
    06560 Sophia Antipolis
  • RCS / Ville d'immatriculation : [Ville] — [Numéro RCS]
  • SIRET : 424 470 540 00040
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
  • Garantie financière portage salarial (article L.1254-26 du Code du travail) : [Nom de l'organisme garant + numéro de garantie]
  • Numéro de téléphone : 04.93.65.26.60
  • Adresse e-mail : portage@proelan.com
  • Directeur de la publication : [Nom, prénom, fonction]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale de l'hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Site web : https://www.ovh.com

3. Conception et développement

Conception, réalisation et maintenance du site : [Nom du prestataire ou du service interne].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, logiciels) est la propriété exclusive d'Astreoz / du groupe Proelan, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Convention collective applicable

L'activité de portage salarial exercée par Astreoz est régie par la Convention Collective Nationale du Portage Salarial (IDCC [numéro IDCC]) et par les dispositions du Code du travail relatives au portage salarial (articles L.1254-1 et suivants).

6. Données personnelles

Astreoz traite des données à caractère personnel dans le cadre de la navigation sur ce site (notamment via les formulaires de contact et de prise de rendez-vous) et dans le cadre de la relation contractuelle de portage salarial. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : [Astreoz — service concerné]
Contact / Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@proelan.com

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@proelan.com ou à l'adresse postale du siège social mentionnée ci-dessus. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails sur les traitements réalisés, les durées de conservation et les destinataires des données, consultez notre politique de confidentialité.

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

Astreoz s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité des informations. Les simulations chiffrées présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient valoir engagement contractuel.

9. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Astreoz n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville / juridiction compétente].

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : portage@proelan.com
  • Par téléphone : 04.93.65.26.60
  • Par courrier :
    Proelan c/o BSS
    120 route des macarons
    06560
    Sophia Antipolis
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